GROSPERRIN, dépêches des 27 janvier et 1er février

Dépêche n° 161648
Paris, vendredi 27 janvier 2012
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                            au site de AEF
Masterisation : Jacques Grosperrin déposera deux amendements à sa proposition de loi « pour apaiser le débat »
« Afin d’apaiser le débat et de montrer que la polémique n’a pas lieu d’être », le député UMPJacques Grosperrin (Doubs) déposera deux amendements principaux à sa proposition de loi du 10 janvier 2012, visant à modifier les dispositions du code de l’éducation relatives à la formation des maîtres (AEF n°160805), annonce-t-il à AEF vendredi 27 janvier 2012. Le texte sera examiné en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation le 1er février avant un débat en séance publique le 8 février. Dans sa version initiale, il prévoit entre autres que « la formation des maîtres est assurée notamment par les universités » et mentionne « un référentiel arrêté par les ministres chargés de l’Enseignement supérieur et de l’Éducation nationale » mais plus un « cahier des charges » fixé par les deux ministres « après avis du HCE ». « Cette proposition de loi n’a par pour objet de privatiser la formation. Mes amendements vont en faire la preuve », assure le député.« Le premier de mes amendements précisera que ce sont ‘les établissements d’enseignement supérieur et notamment les universités’ qui ont la charge de former les futurs enseignants. Et le second proposera de remplacer le terme ‘référentiel’ par ‘cahier des charges’, et donc de reprendre l’expression qui valait jusque-là », explique Jacques Grosperrin. Le député estime que ces deux amendements principaux « vont préciser la proposition de loi et montrer qu’il n’y a pas de loup. La formation de maîtres ne sera pas ouverte aux entreprises privées », insiste-t-il.

Par ailleurs, « je veux réaffirmer le rôle des IUFM. Il n’y a pas de suppression de ces instituts qui sont des composantes des universités ». Jacques Grosperrin précise avoir reçu en audience laCPU et la CDIUFM avant de travailler à la rédaction de ces amendements.

« INCOHÉRENCE » DU PROCESSUS LÉGISLATIF POUR LA CDIUFM

De son côté, la CDIUFM indique vendredi 27 janvier 2012 qu’elle « conteste la démarche adoptée par le député Grosperrin pour modifier la loi de 2005 ». Elle souligne que « la formation des enseignants doit être placée sous la responsabilité de l’université et non assurée ‘notamment’ par les universités, qu’elle doit être pilotée par un cahier des charges et non construite en fonction d’un ‘référentiel’, qu’elle doit être universitaire et professionnelle, inscrite dans un diplôme de master, et portée par les structures ad hoc que sont les IUFM ».

La Conférence des directeurs d’IUFM « déplore l’incohérence des processus législatif et réglementaire qui conduit à modifier a posteriori la loi, en fonction de dispositions réglementaires apportées ultérieurement à sa promulgation et en contradiction avec elle ». Elle fait aussi remarquer « qu’à trois mois des élections présidentielles il est inopportun de modifier le Code de l’éducation dans la précipitation ».

Dépêche n° 161843
Paris, mercredi 1 février 2012, 14:32:22
Masterisation : adoption de la proposition de loi Grosperrin par la commission de l’éducation de l’Assemblée nationale
« Je ne souhaite pas rouvrir le débat sur la masterisation. J’ai écrit un rapport et je n’ai pas changé de position à ce sujet (AEF n°152523). Mais me dire aujourd’hui que cette proposition de loi entraîne la disparition du principe des stages est un faux procès », déclare Jacques Grosperrin, député (UMP, Doubs), auteur et rapporteur d’une proposition de loi visant à modifier les dispositions du code de l’éducation relatives à la formation des maîtres (AEF n°160779). La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté le texte, mercredi 1er février 2012, et rejeté l’ensemble des amendements déposés par l’opposition. Pour sa part, Jacques Grosperrin a vu adoptés ses deux amendements principaux (AEF n°161647). Le premier d’entre eux précise que ce sont ‘les établissements d’enseignement supérieur et notamment les universités’ qui ont la charge de former les futurs enseignants. Le second propose de remplacer le terme ‘référentiel’ par ‘cahier des charges’, cette expression « paraissant plus apte à réguler une politique de formation relevant d’une missions éminemment régalienne ». Le texte sera examiné en séance publique le 8 février 2012.« Nous sommes tous en faveur de l’alternance entre université et stages de pratique accompagnée ou de responsabilité. Je vous invite à patienter quelques mois pour qu’une nouvelle majorité, qu’elle soit de droite ou de gauche, revienne sur les modalités de la formation des maîtres », poursuit Jacques Grosperrin. Le député justifie sa proposition de loi, indiquant qu’il ne souhaitait pas « laisser les 3 300 stagiaires du premier degré et 7 800 du second degré dans une situation d’insécurité juridique » (1).

« Votre proposition de loi n’est ni anodine, ni opportune, ni urgente. Elle est à contre-temps et hors de propos par rapport au contenu du rapport que vous avez signé sur la masterisation. Dans celui-ci vous dites que les masters sont problématiques, que la professionnalisation est inexistante et que les stages sont virtuels… La cohérence aurait été de dire aujourd’hui que vous prépariez un texte de réforme », déclare René Couanau, (sans appartenance, ex-UMP, Ille-et-Vilaine). « L’avez-vous conçue comme une réponse au Conseil d’État ? Si c’est oui, il faut le dire. Si c’est non il faut le dire aussi. Car le Conseil d’État a renvoyé à une concertation plus importante. »

« UN MODÈLE DE NON-DIT »

« On sait très bien que vous êtes la plume du ministre de l’Éducation nationale, sinon son otage », lance Yves Durand (SRC, Nord). « Vous n’avez même pas pris en compte le rapport de Jean-Michel Jolion (AEF n°156403) qui établissait que le système actuel mettait les élèves en situation d’échec. Alors à quoi bon demander des rapports ? Votre but réel au fond est de supprimer les stages [soit 12 000 à 17 000 postes] et de faire payer à la formation des maîtres les restrictions budgétaires de quelques dizaines de milliers de postes. Par cette proposition de loi, vous légalisez le crime ! » Martine Faure (SRC-Gironde) déplore, quant à elle, que la rédaction de l’article 1 reste « ambigüe », le terme « ‘notamment’ donnant un signal en direction des instituts privés, voire catholiques ».

« Ce que cette proposition de loi ne dit pas est peut-être plus dangereux que ce qu’elle dit. Car elle est un modèle de non-dit », poursuit René Couanau. En effet, « depuis la suppression de l’année de stage et donc des 16 000 postes de stagiaires, on se contorsionne pour essayer de trouver des compensations. Aujourd’hui à vos yeux, un bon IUFM c’est un IUFM mort. Vous entérinez la disparition totale de toute formation professionnelle des enseignants. Ce n’est pas simplement une erreur, c’est une faute. »

« AJUSTEMENT TECHNIQUE »

« Mais enfin, nous ne faisons pas un débat général sur l’éducation ! », relève Michel Herbillon (UMP, Val-de-Marne). « Cette proposition de loi n’est qu’un ajustement technique. Nous sommes tous attachés à l’élévation du niveau de formation. D’ailleurs, le candidat du PS [à l’élection présidentielle] inscrit ses propositions dans le cadre de la loi réformant les universités, et veut même aller plus loin en renforçant l’autonomie. Arrêtez donc la caricature ! » Et le député d’ajouter : « C’est tout à fait tranquillement sur les bancs de l’UMP que nous voterons ce texte. »

Bernard Debré (UMP, Paris) estime pour sa part qu’ « on peut sortir de Polytechnique ou HEC et faire de très bons enseignants. Il ne faut pas qu’il y ait une obligation, l’IUFM, et [sinon] point de salut. Ne fermez pas les portes », demande-t-il à l’opposition.

À l’issue du vote, Martine Faure indique à AEF que « la lecture de cette proposition de loi ne se fera vraisemblablement pas au Sénat. Il faut que le président l’inscrive [à l’ordre du jour des débats] et il y aura sans doute beaucoup de résistance ».

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