Masterisation : Luc Chatel désavoué par le Conseil d’Etat

dans Rue89 du 2 décembre.

Bricolage 02/12/2011 à 10h55

Masterisation : Luc Chatel désavoué par le Conseil d’Etat

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Les professeurs stagiaires vont-ils enfin retrouver des couleurs, du rose aux joues ? Le 28 novembre, le Conseil d’Etat a annulé une partie de la réforme contestée de la formation des enseignants. Celle plus connue sous le nom de « masterisation » et qui a projeté des jeunes professeurs non formés, inquiets et livides dans les salles de classe.


Luc Chatel, à l’Assemblée nationale, le 14 juin 2011 (Charles Platiau/Reuters)

Par l’arrêté du 12 mai 2010, le ministre de l’Education nationale avait abrogé le « cahier des charges de la formation des maîtres ». Sous Chatel, les professeurs stagiaires sont passés d’un mi-temps à l’école à un plein-temps, avec une formation pédagogique homéopathique (signant la mort de l’Institut universitaire de formation des maîtres, IUFM).

En début de semaine – c’est passé inaperçu –, cette partie du texte est annulée par le Conseil d’Etat. Hop. Selon l’institution, le ministre n’avait pas la compétence permettant de faire ces changements. Les membres de son cabinet n’ont pas pu être joints, dans la journée :

« La demande a été faite au cabinet, mais nous n’avons pas de nouvelles. »

« Un excès de pouvoir »

Luc Chatel a bâclé son sujet. Cette abrogation, il fallait la faire vite : elle était nécessaire pour permettre aux jeunes enseignants stagiaires d’enseigner à plein-temps devant leur classe et ainsi supprimer 16 000 postes, à la rentrée 2010.

Mais il aurait fallu, pour la réaliser, la signature d’un « arrêté interministériel » (conjointement avec le ministère de l’Enseignement supérieur).

Selon le Conseil d’Etat, le ministre aurait, par ailleurs, dû « consulter le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Haut Conseil de l’éducation ».

Luc Chatel a donc commis un « excès de pouvoir », les syndicats qui ont saisi le Conseil d’Etat ont eu gain de cause. Cette décision devrait logiquement faire revenir les enseignants débutants à un tiers de pratique et deux tiers de formation (les dispositions antérieures prévues dans l’arrêté du 19 décembre 2006).

Le ministère assure qu’il n’en est rien pour l’instant :

« Cette annulation ne produira pas d’effets immédiatement. Les stages continuent selon les mêmes modalités. »

Le Conseil d’Etat lui a accordé un « sursis à statuer » au gouvernement (un délai indéterminé). La plus haute juridiction administrative a demandé aux différentes parties de « débattre » : le ministère de l’Education, celui de l’Enseignement supérieur et les organisations qui l’avaient saisie.

Une réforme « bricolée »

Ce sursis est la seule chose qui inquiète les syndicats, globalement satisfaits. Olivier Lorreyte, co-secrétaire de la fédération des syndicats SUD-éducation, l’un des syn­di­cats à l’origine de la requête auprès du Conseil d’Etat  :

« Le risque est que le ministre nous ponde un texte, en bonne et due forme, cette fois, avant que l’annulation du Conseil d’Etat prenne effet. Mais politiquement, cela rouvre de toute façon le dossier, c’est intéressant. Cela rebat les cartes. Luc Chatel va devoir assumer encore une fois ce qu’il a fait. »

Emmanuel Mercier est secrétaire national du Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snes, de la Fédération syndicale unitaire, FSU), à l’origine d’un communiqué. Il analyse :

« Chatel, sûr de son bon droit, a été rappelé à l’ordre. Cela montre à quel point cette réforme a été bricolée par le ministre. »

Au ministère, on répond juste, laconiquement, en nous lisant un texte, qu’on « s’attache à tirer les conséquences de la décision de la haute institution ». Quand ? A la rentrée prochaine ?

« Dans toute la mesure du possible »

Pour la rentrée 2011, Luc Chatel et Valérie Pécresse, alors à l’Enseignement supérieur, avaient essayé d’arranger un peu les choses, en surface, sans pour autant se désavouer. En mai, ils annoncent la création de masters en alternance (en expérimentation).

Les deux ministres avaient également souhaité la mise en place d’un accueil de cinq jours « au plus tard la dernière semaine du mois d’août » et l’affectation des débutants « dans toute la mesure du possible, sur des postes complets ».

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