Expérimentation LPC… Attention !

Voici un extrait d’information collecté sur le site du CNRBE.

IMPORTANT : ne pas se laisser influencer, ni par les directeurs, ni par les inspecteurs, se tenir au courant absolument, par l’intermédiaire du CNRBE, car il y a beaucoup de zones d’ombre dans ce LPC et dans le fichier Base-élèves en général !

A lire dans http://retraitbaseeleves.wordpress.com/aveyron/

Aveyron

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Collectif aveyronnais contre Base élèves
base-eleves@orange.fr


Dernières infos

Novembre 2011

Expérimentation LPC… ATTENTION !!!

Chers collègues,

Vous venez d’être destinataires d’un courrier de votre hiérarchie vous invitant à vous porter volontaires pour une expérimentation du LPC numérique (Livret Personnel de Compétences) complété d’un LSI (Livret Scolaire Informatisé). Notre collectif tient à vous apporter quelques informations supplémentaires avant que vous ne vous lanciez dans cette expérimentation :

Une déclaration du LPC a été faite par le Ministère de l’Education Nationale à la CNIL le 18 juillet 2010 (date du récépissé délivré par la CNIL), MAIS : cette déclaration ne concerne que le LPC du 2ND DEGRE, la CNIL le dit clairement dès la première page ! Aussi, cette déclaration ne vaut pas pour le 1er degré !

La hiérarchie vous dira : « Mais si, cette déclaration s’appuie sur le décret du 15 mai 2007 instituant le Livret personnel de compétences (de la maternelle à la fin de la scolarité obligatoire) et sur l’arrêté du 14 juin 2010, qui définit le modèle national du Livret personnel de compétence, qui commence au palier 1 (CE1). »

Ce à quoi nous répondons :

  • Attention, cet arrêté n’est nullement un arrêté portant création d’un traitement automatisé, comme l’est celui sur Base élèves.
  • Attention, à l’heure actuelle, on ne dispose d’aucun élément attestant que le LPC est légal pour le 1er degré.
  • Attention, il faudrait que la BNIE ait reçu une déclaration modificative, (croisement de fichiers BNIE-LPC) car, comme pour le second degré, forcément le LPC 1er degré sera indexé sur l’INE…, et ce n’est pas le cas !
  • Attention, les documents internes de l’Education Nationale (circulaire, arrêté) ne sont pas des preuves de légalité, et ne dispensent en rien d’une déclaration à la CNIL, même pour une « expérimentation ». D’ailleurs, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 juillet 2010, il ne saurait être question de parler d’ »expérimentation » dès lors qu’il s’agit de recueillir des données qui feront par la suite l’objet d’une collecte définitive dans un fichier.

Et sur le fond du problème, nous tenons à rappeler que non seulement le livret de compétences figera les élèves dans leur passé, avec leurs « incompétences », mais qu’il pourra être utilisé pour les projeter de manière prédictive dans leur futur. Ainsi, de la même manière que certaines offres d’’emplois ne sont maintenant plus proposées aux chômeurs qui n’ont pas les compétences requises, certaines filières pourront être automatiquement fermées aux élèves qui n’auront pas validé au bon moment les compétences évaluées au cours de leur scolarité. En effet, l’article 11 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle [1] prévoit la bascule possible des compétences du LPC au passeport orientation et formation prévu par le code du travail. Pourtant, la DEPP a montré que la mesure des résultats des élèves au travers d’un jugement subjectif des compétence n’était pas fiable et ne garantissait pas l’équité [2]. De plus, le Haut Conseil de l’Éducation [3] recommande de renoncer aux indicateurs basés sur la maîtrise des compétences de base, car ils donnent une image erronée du degré de maîtrise du socle commun par les élèves.

Et comment peut-on croire l’affirmation régulièrement assenée par l’Education Nationale qu’il n’y aura pas d’interconnexions entre les différents fichiers, quand on apprend cette semaine que Claude Guéant veut croiser le fichier des étrangers avec celui de la Sécurité Sociale…. [4]
Il nous faut cesser d’être angéliques !

Le Collectif Aveyronnais contre Base Elèves

Informations complémentaires sur le Livret Personnel de Compétences.
La déclaration à la Cnil du MEN du 15/7 (pour le LPC second degré).
Le récépissé de la Cnil (pour le LPC second degré).
La lettre de la CNIL au MEN du 18/7/2010.

[1]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000021329795&cidTexte=LEGITEXT000021334327&dateTexte=20111127
[2]http://media.education.gouv.fr/file/revue_79/35/0/DEPP-REF-2010-79-L_attestation_de_la_maitrise_du_socle_commun_est-elle_soluble_dans_le_jugement_167350.pdf
[3] http://www.hce.education.fr/gallery_files/site/21/114.pdf
[4] Le croisement des fichiers par Claude Guéant : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/11/27/claude-gueant-veut-croiser-les-fichiers-des-etrangers-et-de-la-secu_1609839_823448.html

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