Sénat : Le PS retire son texte sur l’école à 3 ans, le jugeant « dénaturé »

Dans Le Monde du 4 septembre

Sénat : le PS retire son texte sur l’école à 3 ans, le jugeant dénaturé

LEMONDE.FR Avec AFP | 04.11.11 | 06h50   •  Mis à jour le 04.11.11 | 07h

Vue du fauteuil du président du Sénat, à Paris.

Vue du fauteuil du président du Sénat, à Paris.AFP/ERIC FEFERBERG

Le groupe PS du Sénat a retiré dans la nuit de jeudi à vendredi sa proposition de loi prônant la scolarité obligatoire à 3 ans, la jugeant dénaturée. Les dispositions essentielles de ce texte ont en effet été déclarées irrecevables pour raisons budgétaires sur demande du gouvernement.

« Je ne reconnais rien de ce qui est le corps central de notre proposition de loi, je ne vois pas de quoi nous allons débattre, elle a été dénaturée, je propose de la retirer » a déclaré en séance l’auteur du texte, Françoise Cartron. Cette décision est intervenue après un vif affrontement entre le gouvernement et la nouvelle majorité de gauche, le premier depuis le basculement du Sénat à gauche lors des élections du 25 septembre.

>> Lire : Au Sénat, le gouvernement bloque un texte de la gauche sur l’école

A l’ouverture du débat en fin d’après-midi, le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, a tenté de bloquer l’examen du texte en invoquant l’article 40 de la Constitution qui stipule qu’une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l’Etat.

VIVE RÉACTION DE LA GAUCHE

Cette décision devait être confirmée par la commission des finances du Sénat qui a finalement décidé que seuls deux paragraphes du premier article du texte étaient irrecevables mais que la discussion pouvait néanmoins avoir lieu sur le reste de la proposition de loi. Seul hic, les deux alinéas devenus irrecevables constituaient le cœur du texte, puisqu’ils abaissaient l’obligation de scolarité de 6 à 3 ans.

Les autres dispositions stipulaient que les enfants de 2 ans inscrits dans les maternelles bénéficient de conditions spécifiques adaptées à leur âge. Elles indiquaient également que les enseignants en maternelle devaient avoir une formation adaptée préalable, ainsi qu’une formation continue tout au long de leur carrière.

La décision de M. Chatel d’invoquer l’article 40 a provoqué une vive réaction de la nouvelle majorité de gauche sénatoriale qui a multiplié les rappels au règlement. « Le gouvernement a mis le feu », a lancé le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. « C’est une destruction massive de démocratie » a lancé la présidente EE-LV de la culture et de l’éducation Marie-Christine Blandin. « La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 000 à 750 000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d’euros, elle est donc inconstitutionnelle », a répondu M. Chatel. « Avoir la majorité ne constitue pas un blanc-seing pour violer la Constitution », a ajouté le ministre.

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