Au Sénat, le gouvernement bloque un texte de la gauche sur l’école

Dans Le Monde du 3 novembre

Au Sénat, le gouvernement bloque un texte de la gauche sur l’école

LEMONDE.FR avec AFP | 03.11.11 | 21h12   •  Mis à jour le 03.11.11 | 21h

 

Vue générale du Sénat à Paris en octobre 2004.

Vue générale du Sénat à Paris en octobre 2004.AFP/PIERRE ANDRIEU

Le gouvernement a bloqué jeudi 3 novembre au Sénat une proposition de loi communiste prônant l’obligation de scolarité des enfants à partir de 3 ans en invoquant des raisons budgétaires.

Il s’agit du premier vif affrontement droite-gauche depuis le basculement du Sénat à gauche le 25 septembre dernier. À quelques mois des élections présidentielle et législatives du printemps 2012, la gauche, devenue majoritaire à la Haute assemblée, entend utiliser cette tribune pour préfigurer certaines des propositions qu’il mettrait en œuvre s’il arrivait au pouvoir.

Pour bloquer ce texte, le ministre de l’éducation nationale Luc Chatel a invoqué l’article 40 de la Constitution qui stipule qu’une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l’Etat.

« UN SÉNAT QUAND IL EST DE GAUCHE, N’A PLUS LA PAROLE »

Cette décision doit toutefois être confirmée par la commission des Finances du Sénat qui doit se réunir sous peu, où la gauche est  majoritaire.

L’annonce a provoqué la colère sur les rangs de la gauche qui a demandé à intervenir par le biais de rappels au règlement.

« Le gouvernement a mis le feu », a lancé le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. « C’est juridiquement faire preuve de beaucoup de précipation, c’est une mauvaise manière car l’ordre du jour a été fixé en présence du ministre Patrick Ollier », a-t-il ajouté. « Mais qu’avez vous à craindre d’un tel débat ? », a-t-il interrogé. « Vous venez de dire qu’un Sénat quand il est de gauche, n’a plus la parole » a renchéri le sénateur socialiste David Assouline.

« La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750 000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d’euros, elle est donc inconstitutionnelle », a répondu M. Chatel. « Depuis quand le respect de la Constitution constituerait un coup de force ? » a ajouté le ministre. La discussion du texte devait commencer à 22 h 30 après le dîner.

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